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Un nouvel outil pour un accompagnement de tous les projets d'EnR thermiques

Contrats d'objectifs de l'ADEME :

Nous avions eu l’occasion d’en parler au congrès FNCCR à la table ronde consacrée aux réseaux de chaleur et de froid, l’ADEME est en train de déployer un nouvel outil d’aide, les contrats d’objectifs, déclinés en :
- contrat de développement territorial, à l’échelle d’une zone définie et porté par un opérateur fédérateur (exemple : syndicats d’énergie, PNR…)
- contrat de développement patrimonial, à l’échelle du patrimoine d’une collectivité (exemple : Métropole, communautés de communes/d’agglos, conseils départementaux ou régionaux…).


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2016-12-13

Partenariat IPANCT

Rencontre Elus : solidarités financières & territoriales GEMAPI

Les associations nationales de collectivités territoriales ont initié un partenariat pour une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par Bassin Versant (IPANCT). Dans ce cadre, l’AMF, l’AdCF, l’ADF, Régions de France et l’AFEPTB, avec la participation de la FNCCR, proposent une première « Rencontre des élus » le 13 décembre 2016, de 9h30 à 13h, sur le thème des SOLIDARITES FINANCIERES ET TERRITORIALES en matière de gestion des eaux, des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau.

La rencontre aura lieu au siège de l’AMF, 41 quai d’Orsay, à PARIS-7ème (à deux pas de la FNCCR), elle est gratuite et vous trouverez le programme en pièce jointe.
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Financements des TEPCV élargis aux personnes morales de droit privé

Une instruction du Gouvernement modifie l’instruction du Gouvernement du 26 mai 2015 en ce qu’elle autorise sous certaines conditions, dans le cadre des territoires à énergie positive pour la croissance verte, l’attribution d’appuis financiers à des personnes morales de droit privée.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer examinera les demandes motivées des territoires, accompagnées de l’avis de la communauté régional de travail transition énergétique et de l’avis du préfet afin de faire bénéficier une société d’économie mixte, une association ou une autre personne morale de droit privé, d’une partie de l’appui financier accordé au territoire concerné.

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