Non-opposabilité des SDAGE et SAGE aux permis exclusifs de recherche
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La FNCCR est intervenue le 2 décembre dans le cadre d'un webinaire animé par IdéalCo sur le thème "Gestion du ruissellement : quelle articulation des compétences" ?
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Le mois dernier, le tribunal administratif de Lille a rendu un jugement relatif aux responsabilités juridiques associées à la compétence GEMAPI. Les adhérents de la FNCCR trouveront ci-dessous un commentaire de ce jugement.
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