Voirie impactée par le non-respect de la servitude d'écoulement
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La FNCCR est intervenue le 2 décembre dans le cadre d'un webinaire animé par IdéalCo sur le thème "Gestion du ruissellement : quelle articulation des compétences" ?
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Le mois dernier, le tribunal administratif de Lille a rendu un jugement relatif aux responsabilités juridiques associées à la compétence GEMAPI. Les adhérents de la FNCCR trouveront ci-dessous un commentaire de ce jugement.
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Dans le cadre de la nouvelle feuille de route de la Commission Mixte Inondation, la FNCCR et l’ANEB coaniment un groupe de travail dédié aux eaux de ruissellement. Ce groupe de travail a vocation à intégrer l’ensemble des enjeux liés à la maîtrise des eaux de ruissellement : inondations, eaux pluviales, préservation de la ressource en eau, gestion quantitative de l’eau, lutte contre l’érosion des sols, urbanisme, voirie, etc.... lire la suite.
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