La FNCCR a organisé, le mardi 7 février 2017, une journée d'études dédiée à l’ANC et consacrée au contrôle des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 et inférieure à 12 kg/j de DBO5 (c'est-à- dire supérieure à 20 EH et inférieure à 200 EH).
Se connecter pour lire la suite.
La FNCCR, Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, est une association d’élus de collectivités dont la mission essentielle est l’accompagnement de ces élus pour leur permettre d’exercer pleinement leurs compétences dans un certain nombre de domaines techniques, notamment le domaine de l’eau. ... lire la suite.
Le Ministère de l’environnement consulte la FNCCR sur un projet décret modifiant deux articles du code de l’environnement, le R214-111 relatif au débit minimum cours d'eau méditerranéens atypiques et le R214-109 relatif à la définition d’obstacle à la continuité écologique des cours d’eau de liste 1
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi