La loi n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, dite « DDADUE », qui transpose des directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens comporte un chapitre entier consacré à l’énergie. L’ensemble de la chaîne de valeur du système énergétique est ainsi concerné. Sans en dresser une liste exhaustive, nous présentons ci-dessous quelques-unes de ces nouvelles dispositions :
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts.
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