Cet événement est terminé.
A noter également que le Ministère de l’Environnement procède actuellement à une consultation du public sur des textes réglementant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondation. Ces textes vous ont d’ores et déjà été présentés à la FNCCR le 5 juillet 2016 lors d’une réunion du groupe de travail « Grand Cycle de l’eau ». Il s’agit
– Du projet de décret modifiant le dispositif d’agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et le projet d’arrêté précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance. La consultation est ouverte jusqu’au 1er janvier 2017 (la date figurant sur le site du ministère est erronée).
– Du projet d’arrêté précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions. La consultation est ouverte jusqu’au 11 décembre 2016.
Enfin comme évoqué lors du dernier groupe de travail « grand cycle de l’eau » à la FNCCR, la note du 7 novembre 2016 relative à la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau est publiée par le Ministère de l’environnement, vous trouverez en annexe de cette note des éléments de détail sur le contenu de la compétence GEMAPI, déclinés pour chaque item du L211-7 du code de l’environnement.