2011-06-21 : Journée d’études consacrée aux services d’eau et d’assainissement – Sujets d’actualité en matière d’évolution du contexte technique et réglementaire

La journée d’études a été consacrée à quatre sujets : • La réforme « anti-endommagement » des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou …

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2014-08-13 : Compétence GEMAPI : Projets de décret et arrêtés relatifs aux Etablissements publics territoriaux de bassins (EPTB) et aux Etablissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE)

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a mis en consultation publique jusqu’au 20 août 2014 les projets de décret et arrêté …

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