Mission d'information territorialisation et portage des politiques publiques

Audition de la FNCCR à l'Assemblée nationale

Le 21 janvier 2026, une délégation de la FNCCR - composée de M. Dominique Ramard, Président du syndicat départemental des Cotes d'Armor et Vice-Président de la FNCCR, et du DGS et du DGA) a été reçue à l'Assemblée nationale pour une audition dans le cadre d'une mission d'information créée par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d'aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique.... lire la suite.

Actualités | Éclairage public |

Dossier pratique

Caractérisation juridique des cours d'eau

Conformément à la loi, « constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales » (C. envir., art. L.215-7-1).
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Actualités | Cycle de l'eau |


Webinaire d'accueil des adhérents cycle de l'eau

Le département Cycle de l'eau de la FNCCR est heureux d'organiser un webinaire d'accueil qui se tiendra le mardi 3 février 2026 de 9h à 10h30. Il s'adresse à toutes les nouvelles structures membres, mais aussi aux nouveaux élus, cadres, directeurs ou responsables, ainsi qu'à toute personne souhaitant mieux comprendre le rôle et les actions de la FNCCR.
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