Dossier pratique

Caractérisation juridique des cours d'eau

Conformément à la loi, « constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales » (C. envir., art. L.215-7-1).
Se connecter pour lire la suite.

Actualités | Cycle de l'eau |


Webinaire d'accueil des adhérents cycle de l'eau

Le département Cycle de l'eau de la FNCCR est heureux d'organiser un webinaire d'accueil qui se tiendra le mardi 3 février 2026 de 9h à 10h30. Il s'adresse à toutes les nouvelles structures membres, mais aussi aux nouveaux élus, cadres, directeurs ou responsables, ainsi qu'à toute personne souhaitant mieux comprendre le rôle et les actions de la FNCCR.
Se connecter pour lire la suite.