Protection de la ressource en eau vis-à-vis des pollutions diffuses – Groupe de travail FNCCR-ASTEE du Mardi 2 décembre 2014

– Présentation du rapport du CGEDD/CGAAER/IGAS – « Pour une meilleure efficacité et une simplification des dispositions relatives à la protection des captages d’eau potable …

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Taxe d’aménagement

ZAC : exonération de la TA et prise en charge des équipements publics Une récente réponse ministérielle vient de préciser que : « L’exonération de taxe d’aménagement …

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Notion d’équipement propre

Limites de la notion d’équipement propre à un lotissement Dans un arrêt en date du 17 mai 2013, le Conseil d’Etat précise que les équipements …

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