– Présentation du rapport du CGEDD/CGAAER/IGAS – « Pour une meilleure efficacité et une simplification des dispositions relatives à la protection des captages d’eau potable …
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Protection de la ressource en eau vis-à-vis des pollutions diffuses – Groupe de travail FNCCR-ASTEE du Lundi 19 mai 2014
Introduction puis tour de table – Philippe DUPONT, Directeur de l’Action Scientifique et Technique – ONEMA- Président de la commission ressources en eaux et milieux …
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Taxe d’aménagement
ZAC : exonération de la TA et prise en charge des équipements publics Une récente réponse ministérielle vient de préciser que : « L’exonération de taxe d’aménagement …
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Création du Portail national de l’urbanisme
Afin d’améliorer l’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique mentionnées à l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme, qui sont opposables aux projets …
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Notion d’équipement propre
Limites de la notion d’équipement propre à un lotissement Dans un arrêt en date du 17 mai 2013, le Conseil d’Etat précise que les équipements …
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