Règles de prescription
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Démocratie locale
Dans cet article :
- Note relative au renouvellement général des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes
- Rétablissement des indemnités de fonction des exécutifs syndicaux jusqu'à fin 2019 (loi)
- Incompatibilités entre mandat parlementaire et fonctions exécutives locales (loi)
- Conflits d'intérêts (décret)
- Convocation du premier conseil communautaire d’un EPCI (jurisprudence)
- Convocation du conseil municipal à la demande des conseillers (jurisprudence)
- Election de conseillers communautaires en cours de mandat (jurisprudence)
- Adoption d'un PLU : consultation du syndicat d'eau potable et notion de conseiller intéressé (jurisprudence)
- Renouvellement des représentants du conseil municipal dans des organismes extérieurs (jurisprudence)
- Indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats (réponse ministérielle)
- Suspension ou clôture d'une séance du conseil municipal (réponse ministérielle)
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Journée d'étude - cycle de l'eau
Protection de la ressource en eau
La FNCCR organise une journée d'études consacrée à la protection de la ressource en eau le jeudi 20 octobre 2016, de 10h00 à 16h30 (accueil à partir de 9h30) à la FNCCR.
Chaque thème est introduit par la FNCCR avec les éléments issus des réunions du groupe national captages et les rencontres bilatérales qu'elle a pu avoir avec les acteurs en 2016 avant de présenter une illustration congrès par un intervenant extérieur.
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Journée d'études - 20 octobre 2016
Protection de la ressource en eau
La FNCCR a organisé une journée d'études consacrée à la protection de la ressource en eau le 20 octobre dernier à la FNCCR, sous la présidence de Paul RAOULT, sénateur honoraire, vice-président de la FNCCR.
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Réunion Départements d'Outre-Mer - 26 SEPTEMBRE 2016
Plan d'actions relatif aux services eau & assainissement dans les DOM
Yvon PACQUIT, vice-président de la CACEM Fort-de-France, président de la Régie ODYSSI et membre du conseil d'administration de la FNCCR a présidé cette réunion le 26 septembre 2016 à la FNCCR, réservée aux collectivités des Départements d'Outre-Mer.
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