Recueil de textes et de jurisprudence
Contrats "in house ou "de quasi-régie"
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Recueil de textes et de jurisprudence
SDAGE
Dans cet article :
- Procédure d'élaboration des SDAGE (décret)
- la Stratégie d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE) (arrêté)
- Nouveaux objectifs de réduction des rejets de substances dangereuses dans les SDAGE 2016-2021 (note technique)
- Révision des SDAGE (instruction ministérielle)
- Compatibilité d’une autorisation IOTA avec le SDAGE (jurisprudence)
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Recueil de textes et de jurisprudence
Immeubles en copropriété
Dans cet article :
- Note FNCCR sur l'individualisation des compteurs d'eau
- Individualisation des compteurs d’eau dans une copropriété - conditions de majorité (loi)
- Recouvrement des dettes des copropriétés en difficulté : modalités d’exercice de l’action en forclusion (décret)
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Recueil de textes et de jurisprudence
Médiation de l'eau
Une ordonnance visant à généraliser et à rationaliser les mécanismes de médiation de la consommation a été publiée au Journal officiel du 21 août 2015. Ce texte transpose en droit français la directive européenne du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
Dans cet article :
- Généralisation de la médiation de la consommation
- Médiations dans le secteur de l'eau : nouvelles obligations
- Partenariat FNCCR / Médiation de l'eau
- Journée d'études consacrée aux sujets "consommation" du 15 mars 2016
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