Les services publics en réseau
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier la 4ème version de son guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics.... lire la suite.
Dans son rapport scientifique approuvé par 195 états, le groupe d’experts intergouvernemental (GIEC) indique qu’une hausse des températures mondiale est inévitable, de 1,5 °C d’ici 2040 et même de 2 °C d’ici 2075 entraînant en plus, du réchauffement climatique, des impacts négatifs conséquents sur les différents écosystèmes et la vie sur terre. Il est nécessaire de mettre en place des actions urgentes dès maintenant afin de réussir à limiter ce réchauffement.... lire la suite.
Par un arrêt en date du 18 décembre 2019, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de se prononcer sur les conditions du respect du principe d’impartialité lors de l’attribution par une collectivité délégante d’une délégation de service public à une société d’économie mixte locale (SEML) dont elle est actionnaire … ... lire la suite.
Par le biais d’une réponse ministérielle, le gouvernement se prononce sur la question de savoir si la création par une commune d'une régie gérant un service public industriel et commercial est assujettie à publication dans un journal d'annonces légales ou au Journal officiel … ... lire la suite.
Le guide du recensement des contrats de la commande publique, obligatoire à partir de 90.000 € HT, a été actualisé pour tenir compte du lancement du recensement 2020 … ... lire la suite.
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