Eco-organismes
La convention entre une collectivité et l’éco-organisme en charge des DDS est de droit privé lire la suite.
Agenda déchets – économie circulaire de la FNCCR
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Biodéchets, financement incitatif, stratégies déchets, valorisation du biogaz, retrouver les animations déchets organisées par la FNCCR. lire la suite.
Interdiction du transfert partiel de la compétence
Interdiction du transfert partiel de la compétence « collecte transport et traitement des déchets ménagers » entre une communauté de communes et un syndicat mixte lire la suite.
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