ECO-ORGANISMES
Barèmes d’éco-modulations applicables aux produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs... lire la suite.
La CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD
Données personnelles
La CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD à destination collectivités territoriales... lire la suite.
Centrales locales d’achat public : le statut associatif
Commande publique
Centrales locales d’achat public : le statut associatif accepté par le gouvernement
... lire la suite.
Lire Aussi