Nice Acropolis - 1er - 3 octobre 2019
Congrès national de la FNCCR 2019
Nouveaux enjeux de solidarités sociale et territoriale : quelles réponses des services publics ? lire la suite.
Eau et assainissement
Plateforme de propositions des associations d'élus
Plaidant pour une gouvernance locale axée sur un partage des connaissances entre élus, ces propositions, formulées par les associations d’élus en charge des services publics de l’eau et de l’assainissement (AMF, Régions de France, FNCCR…), viennent d’être adressées à Monsieur François de Rugy et Madame Emmanuelle Wargon, organisateurs des Assises de l’eau. lire la suite.
Sollicitation
Projet de texte modifiant l'arrêté du 7 avril 2017
Sollicitation- Projet de texte modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations
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Formation cycle de l'eau
Autorité de police et pouvoir de sanction du SPANC
La formation a pour objectif de présenter les limites d’intervention du service compétent en ANC et la responsabilité des élus, notamment lorsqu’ils sont amenés à faire usage de leur pouvoir de police. ... lire la suite.
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