La FNCCR vous a proposé une journée d’étude et d’échanges GEMAPI : "Á la confluence des compétences des collectivités territoriales" qui a eu lieu le mardi 20 mai 2025 à la FNCCR
Se connecter pour lire la suite.
Un récent jugement du tribunal administratif de Rennes rappelle que, face à des inondations par ruissellement, l’absence de mise en œuvre de la compétence GEMAPI et des missions hors-GEMAPI ne constitue pas, en soi, un motif suffisant pour engager la responsabilité d’une personne morale de droit public.
Se connecter pour lire la suite.
La réalisation d’aménagements en domaine privé, dans le cadre de la compétence GEMAPI ou des missions « hors-GEMAPI », et notamment la « maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement » , est conditionnée par la démonstration de l’intérêt général des travaux, validé par le préfet dans le cadre d’un arrêté portant déclaration d’intérêt général des travaux au terme d’une procédure encadrée par le code rural et de la pêche maritime. Un récent jugement du tribunal administratif d'Amiens apporte une illustration de la manière dont l'intérêt général des travaux peut être apprécié par le juge, en cas de contentieux.
Se connecter pour lire la suite.
Un récent jugement du tribunal administratif de Versailles rappelle que les groupements de collectivités territoriales peuvent être tenus responsables des dommages provoqués ou rendus possibles par les ouvrages publics dont ils ont la garde, y compris lorsque ces dommages sont survenus avant le transfert de la compétence à laquelle sont affectés lesdits ouvrages.
Se connecter pour lire la suite.
La FNCCR organise une série de webinaires dédié au grand cycle de l’eau, et plus particulièrement aux problématiques rencontrées par les collectivités et groupements de collectivités en charge des compétences GEMAPI et GEPU. Le deuxième webinaire de cette série sera consacré aux eaux de ruissellement.
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi