Maîtrise foncière des travaux en terrain privé Webinaire grand cycle de l’eau #3
Le mercredi 24 septembre 2025, la FNCCR vous a proposé de participer au troisième webinaire Grand cycle de l’eau concernant la maîtrise foncière des travaux en terrain privé.
Ce webinaire avait pour objectif de rappeler le cadre juridique en vigueur et de fournir des éléments utiles aux collectivités et leurs groupements, lorsque ceux-ci réalisent des travaux relatifs à la GEMAPI, à la GEPU ou à la maîtrise des eaux de ruissellement sur des propriétés privées.
Dans un premier temps, la FNCCR a rappelé le cadre juridique relatif aux travaux publicés réalisés sur des propriétés privées.
Valentin DEVILLE, chargé de mission « Stratégie Eaux Pluviales » au Syndicat pour la Station d’Épuration de Givors (SYSEG), a ensuite partagé son retour d’expérience concernant une opération de déconnexion menée dans le cadre d’une DIG. Voici le support de sa présentation (à ne pas diffuser).
La seconde partie a présenté les autres procédures dans le cadre desquelles des travaux sous maîtrise d’ouvrage publique peuvent être réalisés dans des propriétés privées, qu’il s’agisse de la procédure de travaux d’office pour la réalisation de travaux d’entretien d’un cours d’eau non-domanial en substitution des riverains (C. envir., art. L.215-16) ou encore la procédure permettant la mise en conformité d’un ouvrage privé vis-à-vis de la règlementation IOTA aux frais des personnes intéressées (C. envir., art. L.215-7-1).
Vous trouverez ICI le replay de la réunion.