En début d’année, la FNCCR a été auditionnée par la Cour des comptes en vue de la rédaction d’un rapport dédié aux délégations de gestion des services publics locaux.
La publication de ce rapport est l’occasion de rappeler que la Fédération a toujours soutenu l’importance d’une maîtrise d’ouvrage forte pour assurer des services publics efficaces au meilleur prix pour l’usager. L’exigence envers les co-contractants des collectivités territoriales et de leurs groupements est nécessaire au bon fonctionnement des services délégués, nécessitant une connaissance fine des principaux enjeux du service public, une meilleure connaissance de leur patrimoine et un contrôle effectif.
La Fédération souscrit aux constats de la Cour, notamment en ce qui concerne l’asymétrie d’informations dont pâtissent les collectivités au profit de leurs délégataires, et salue les recommandations et leviers d’actions proposés. Elle tient néanmoins à souligner que de nombreuses collectivités sont désormais très impliquées pour assurer une maîtrise d’ouvrage forte de leurs services délégués à travers la mobilisation de moyens humains (internes ou externes) compétents, de contrats engageants en termes de performance, de procédures de reporting, etc.
Voir Réponse de la FNCCR au rapport de la Cour des comptes de décembre 2024 consacré aux Délégations de gestion des services publics locaux