Boues d'épuration - projet de décret MFSC

Consultation sur le projet de décret relatif aux critères de qualité agronomique et d'innocuité selon les conditions d’usage pour les matières fertilisantes et les supports de culture (MFSC) pris en application de la loi "AGEC" du 10 février 2020 et de l'ordonnance n° 2020-920 du relative à la prévention et à la gestion des déchets
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