Le prochain congrès de la FNCCR se déroulera du 27 au 29 septembre 2022, au Couvent des Jacobins de Rennes. Plus de 2.000 élus et décideurs locaux sont attendus ... lire la suite.
Note sur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
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[Mise à jour du 21 juin 2022]
La loi Engagement et Proximité a introduit un nouveau régime de droit de préemption, dans le code de l'urbanisme : le droit de préemption pour la protection des ressources en eau destinées à la consommation humaine (art L218-1 à L218-14 du code de l'urbanisme). C'était l'un des engagement pris lors des Assises de l'Eau.
Sa mise en œuvre nécessite un décret pris en Conseil d'état afin d'en préciser les modalités d'institution et qui fait l'objet d'une nouvelle consultation publique (après un premier échec début 2021).
Le nouveau projet de décret mis en consultation est conforme aux discussions que la Fédération a eues avec les ministères ces derniers mois et nous donne donc satisfaction, sous réserve évidemment qu'il ne soit pas modifié dans un sens qui limiterait la portée de ce droit de préemption (qui avait fait l'objet de vives critiques lors de la première consultation publique).
Nous vous invitons donc à contribuer à la consultation en manifestant votre soutien à ce texte.
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Alors que l’année 2022 s’apprête à battre des records de sécheresse en France et, à la suite du franc succès des premiers Trophées 2021, le Club des économies d’eau organise une nouvelle édition. Les collectivités, les entreprises et les associations ont jusqu’au 6 juillet 2022 pour candidater.... lire la suite.
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