Nouvelle directive eau potable

Engagée depuis plusieurs années, la refonte de la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a abouti avec la publication de la nouvelle directive au Journal officiel de l’Union européenne du 23 décembre 2020 .
Se connecter pour lire la suite.

Actualités | Cycle de l'eau |

Actualités Boues d'épuration - projets de décrets MFSC, composts...

La présente page présente l'état d'avancement des différents textes en cours de préparation relatifs aux conditions de retour au sol des boues d'épuration (seules ou en mélanges, brutes ou transformées), de mélanges des boues avec d'autres biodéchets (notamment déchets verts) pour la production de compost ou en méthanisation en application des loi lois EGALIM du 30 octobre 2018 (art 96) puis AGEC du 10 février 2020 (art 86) et de l'ordonnance n° 2020-920 du relative à la prévention et à la gestion des déchets.
Elle sera actualisée au fil des étapes de cette préparation et des actions engagées.
Se connecter pour lire la suite.

Actualités | Cycle de l'eau |