Vademecum n°2 : impacts de l’épidémie de COVID-19
Impacts de l’épidémie de COVID-19 sur la gouvernance et les contrats des collectivités et de leurs groupements... lire la suite.
Guide des Appuis communs - ENEDIS
ENEDIS vient de publier le nouveau Guide des Appuis communs, qui est un guide pratique complémentaire à la convention de référence de mars 2015.
Nous vous invitons à le télécharger ci-dessous.
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Tarifs d'accès aux appuis communs
Les grilles tarifaires ci-dessous présentent les montants actualisés pour l’année 2020 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.
Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par ENEDIS.
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Réforme DT-DICT
Nouveau guide technique d'application de la Réforme DT-DICT
La réforme anti-endommagement actée par le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution modifié et complété depuis par nombre de publications faisait l’objet d’une norme d’application obligatoire : la NFS-70-003- partie 1.
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