Montants plafonds Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP)

Comme chaque début d’année, le département numérique de la FNCCR s’est chargé de calculer et de diffuser les montants plafonds de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2018.
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Observatoire Smart City - Édition 2016

Dans le cadre de l'Observatoire Smart City - Édition 2016 , nous vous invitons à consulter le rapport "Appropriation et déploiement de la Smart City dans les villes, agglomérations, et territoires français" du cabinet Tactis en partenariat avec la FNCCR.
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Réforme DT-DICT

Nouveau guide technique d'application de la Réforme DT-DICT

La réforme anti-endommagement actée par le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution modifié et complété depuis par nombre de publications faisait l’objet d’une norme d’application obligatoire : la NFS-70-003- partie 1.


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