Usage des supports des réseaux publics de distribution électrique basse tension (BT) et haute tension (HTA) pour l'établissement et l'exploitation des réseaux de communications électroniques.
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La FNCCR se félicite de cette ambition gouvernementale de moderniser et de digitaliser l’administration. Ses adhérents, dont les structures de mutualisation informatique, seront naturellement parties prenantes, en tant qu’opérateurs locaux de services numériques pour accompagner toutes les collectivités dans cette transformation au rythme soutenu.... lire la suite.
Comme chaque début d’année, le département numérique de la FNCCR s’est chargé de calculer et de diffuser les montants plafonds de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2018.
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Le programme DCANT 2018-2020 a été publié le 14 décembre 2017, à l’occasion de la deuxième Conférence nationale des territoires (CNT) qui s'est tenue à Cahors.... lire la suite.
Pour information, nous vous invitons à consulter la circulaire du 17 février 2017, relative à la mise en œuvre des Commissions régionales de stratégie numérique.
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