Modèles de conventions
Le département numérique invite ses membres à consulter cet article qui regroupe les conventions :
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[Appuis communs] Tarifs d'accès 2023
Les grilles tarifaires à télécharger ci-dessous présentent les montants actualisés pour l’année 2023 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.
Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par Enedis.
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Actes des collectivités territoriales et leurs groupements
Note sur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
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RODP Télécoms 2023
Vous trouverez ci-dessous un article présentant les nouveaux montants plafonds de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2023.
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