Mise en cohérence du code de l’urbanisme avec le code de l’énergie
Réforme des raccordements
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Etude visant à clarifier le cadre juridique
Offres d'accompagnement des syndicats d'énergie
Dans un contexte de transition énergétique et de décarbonation des territoires, les syndicats d’énergie ont été nécessairement amenés à accroitre leur démarche d’accompagnement en mettant leur expertise et leurs moyens à disposition de l’ensemble des collectivités de leur territoire.
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Etat d’avancement de la réforme de l’arrêté tarifaire S21
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts.
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à l’usage des ELD et des AODE
Modèle de règlement de service des régies électriques
Vous pouvez télécharger ci-dessous les fichiers joints relatifs au modèle de règlement de service des régies électriques
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