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Opérations réunissant des acteurs publics

Projet d'extension du périmètre de l'autoconsommation collective

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient de rendre son avis sur le projet d’arrêté soumis au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) l’été dernier qui vise à étendre le périmètre des opérations d’autoconsommation collective (ACC) au ressort du territoire d’une commune ou d’un EPCI à fiscalité propre lorsque ces opérations regroupent exclusivement des personnes publiques, des organismes privés chargés d’une mission de service public, des SEM ou leurs filiales. ... lire la suite.

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Projet de PPE 3 : la position soutenue par la FNCCR au sein du CSE

Lors de sa séance du 19 décembre dernier, les membres du Conseil supérieur de l'énergie ont eu à débattre de l’avis que cette instance doit rendre sur le projet de PPE 3. Cela a été l’occasion pour la FNCCR de faire valoir les différents points développés dans le cahier d’acteurs qu’elle a remis dans le cadre de la concertation publique et, en particulier, de souligner la place des collectivités territoriales et des réseaux dans la transition énergétique.
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Avenants signés par la FNCCR au Salon des Maires le 20 novembre 2024

Deux avenants ont été signés par la FNCCR au salon des maires, le 20 novembre dernier, en vue de faire évoluer et de clarifier certains points du contrat de concession pour le service public de la distribution et de la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente.
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