Dans un contexte de transition énergétique et de décarbonation des territoires, les syndicats d’énergie ont été nécessairement amenés à accroitre leur démarche d’accompagnement en mettant leur expertise et leurs moyens à disposition de l’ensemble des collectivités de leur territoire.
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts.
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Vous pouvez télécharger ci-dessous les fichiers joints relatifs au modèle de règlement de service des régies électriques
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La jurisprudence administrative a été amenée récemment à statuer sur la validité d’un contrat de concession relatif au service public de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente dans des zones non interconnectées (ZNI) au réseau métropolitain continental, celui-ci ayant été conclu sans publicité ni mise en concurrence entre le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEEF) et EDF pour les territoires des îles de Sein, Ouessant et Molène.
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