Communes nouvelles
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Investissement
Dans cet article :
- Etude d'impact pluriannuel des dépenses de fonctionnement liée aux opérations exceptionnelles d'investissement
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Recueil de textes et de jurisprudence
Documents administratifs - données publiques
Dans cet article :
- Loi pour une République numérique
- Diffusion des documents administratifs produits par les collectivités (décret)
- Archives des collectivités – possibilités de mutualisation (décret)
- Conservation des archives (instruction ministérielle)
- Conservation et archivage des pièces comptables et pièces justificatives (instruction ministérielle)
- Documents administratifs détenus par un organisme privé chargé d’une mission de service public (jurisprudence)
- Réutilisation des données du secteur public (jurisprudence)
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La SOCLE - Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau
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Révision du guide méthodologique
Solicitation : élaboration d'un dossier PAPI
La FNCCR a contribué aux travaux de rédaction du cahier des charges des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) financés par le FPRNM (fonds Barnier) alloués après analyse des dossiers par l’instance de bassin voire la Commission Mixte Inondation (CMI) où siège la Fédération.
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