Publication GT régional END du Graie avec la participation de la FNCCR
Autorisation de déversement d’effluents peu chargés dans un réseau public de collecte des eaux pluviales
Se connecter pour lire la suite.
Budgets des Services publics d'eau et d'assainissement
Budget unique même en cas de mixité de modes de gestion ou de contrats
Ces dernières années, les services de la DGFiP et de la DGCL ont imposé à de très nombreux groupements de collectivités locales bénéficiaires de transferts de compétences, la création de budgets eau ou assainissement séparés par mode de gestion et/ou par contrat de délégation de service public. Suite à un arrêt de la Cour d'appel administrative de Nantes (n° 19NT04628 du 8 janvier 2021), la DGFiP prend acte de ce que au contraire, aucune disposition législative ou réglementaire ne permet la création de plusieurs budgets annexes pour un même service public, même en cas de mixité de modes de gestion et/ou de pluralité de contrats de délégation de service public.
Se connecter pour lire la suite.
Analyse comparative FNCCR
Rapports publics de l’analyse comparative des SPEA – données 2019
Retrouvez les principaux résultats des services d'eau potable, d'assainissement collectif et, pour la première fois, d'assainissement non collectif !... lire la suite.
Préservation des ressources en eau
Évaluation des actions financières du programme Écophyto
Le plan Écophyto (Grenelle de l’environnement, 2008) avait pour objectif de réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques agricoles de 50 % d’ici 2018, repoussé à 2025 avec un objectif intermédiaire de -25 % en 2020 (écophyto 2). En 2018, un nouveau « plan d’action sur les produits phytopharmaceutiques (PPP) et une agriculture moins dépendante aux pesticides » complété de l’objectif de « sortir du glyphosate », a amendé le plan qui prend le nom d’Écophyto 2+. Une mission CGEDD - CGAAER - IGF a remis son rapport au gouvernement il y a un an mais il vient juste d'être communiqué.
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi