La FNCCR a été largement mobilisée pour la rédaction des commentaires techniques de l’arrêté du 21 juillet 2015, durant tout le premier semestre 2016, dans l’hypothèse d’une publication rapide de cet outil nécessaire à la compréhension de l’ensemble du dispositif réglementaire.
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Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des élus pour leur permettre d’exercer pleinement leurs compétences dans un certain nombre de domaines techniques ; la FNCCR a proposé aux élus du bassin Artois Picardie deux matinées-débat sur les enjeux de la nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). ... lire la suite.
Le diagnostic territorial des pressions est une étape importante de la conduite des démarches de protection des captages contre les pollutions diffuses. A la demande des ministères en charge de l'agriculture et de l'écologie et de l'Agence Française de la Biodiversité (ex ONEMA), et en partenariat avec de nombreux acteurs des démarches, l'INRA a rédigé un guide sur la composante agricole de ce diagnostic.
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Appel à des collectivités qui accepteraient de présenter leurs réalisations, projets et/ou réflexions dans ce domaine.
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Dans cet article :
- Expérimentation du projet de Guide d'application de la notion de coût excessif
- Enquête FNCCR visant à cerner la notion de "coûts excessifs" en matière de gestion des eaux pluviales
- GT sur la notion de coût excessif
- JE FNCCR
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