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Recueil de textes et de jurisprudence

Responsabilités – garanties légales des constructeurs

Dans cet article :
- Assurance : la modification d’un projet de construction qui ne change pas l’objet ou l’importance du risque ne peut valablement entraîner un refus de garantie (jurisprudence)
- Responsabilité décennale et éléments dissociables : l’exigence de continuité du service public de distribution de l’eau potable comme destination d’un ouvrage (jurisprudence)
- Mise en œuvre de la garantie décennale pour un élément d’équipement dissociable (jurisprudence)
- Responsabilité du maître d’ouvrage en cas de faute commise par son mandataire (jurisprudence)
- Responsabilité des participants à la construction non liés au maître d'ouvrage par un contrat (jurisprudence)
- Responsabilité décennale et étendue des dommages (jurisprudence)
- Garantie de parfait achèvement (jurisprudence)
- Devoir de conseil du constructeur (jurisprudence)
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Recueil de textes et de jurisprudence

Qualité de l'eau destinée à la consommation humaine

Dans cet article :
- Réglementation européenne relative aux substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine
- Modification de la liste de substances recherchées dans les eaux destinées à la consommation humaine (arrêté)
- Concentrations en tétrachloroéthylène et en trichloroéthylène (instruction)
- Dérogations aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (instruction)
- Responsabilité de l’exploitant du service d’eau potable : la fourniture d’eau propre à la consommation humaine est une obligation de résultat (jurisprudence)
- Perchlorates et eau potable (avis ANSES)
- Bisphénol A et eau potable (rapport ANSES)
- Définition de métabolites pertinents dans les eaux (enquête)
- Divers documents et informations en matière de qualité de l'eau
- Qualité de l’eau potable : des difficultés administratives pour rechercher puis raccorder une nouvelle ressource ne constituent pas une force majeure (jurisprudence)
- Qualité de l'eau du robinet (réponse ministérielle)
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Eaux usées non domestiques et assainissement collectif

Dans cet article :
- Rejets de substances dangereuses dans l’eau par les ICPE (arrêté et guide)
- Déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau de collecte (jurisprudence)
- Opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux des ICPE : publication d’un guide de mise en œuvre (guide)
- Instauration d’une redevance d’assainissement et participation aux dépenses d’investissement pour les eaux d’exhaure (jurisprudence)
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2018-05-14

Assises de l'eau

COSPEA du 14 mai 2018

Annoncées par le Président de la République à l’occasion du congrès des maires le 23 novembre dernier, les « assises de l’eau » ont été lancées ce mardi. Vous trouverez ci-dessous la note de présentation via votre espace adhérent. 
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