Indice ICHT – indice ICHT hors CICE L’indice ICHTrev-TS (indice du coût horaire du travail révisé – tous salariés) est un indice de coût du …
Se connecter pour lire la suite.
Indice ICHT – indice ICHT hors CICE L’indice ICHTrev-TS (indice du coût horaire du travail révisé – tous salariés) est un indice de coût du …
Se connecter pour lire la suite.
Une loi du 1er juillet 2014 créé une nouvelle forme d’entreprise publique locale, la société d’économie mixte à opération unique (SEMOP). Une collectivité (ou un …
Se connecter pour lire la suite.
Accord-cadre et principe de transparence Considérant que les critères d’attribution des marchés subséquents doivent être définis dès le stade de l’accord cadre, qui doit indiquer …
Se connecter pour lire la suite.
Nullité du contrat suite à la modification unilatérale du régime des pénalités d’un marché public Pour le Conseil d’Etat, la modification de la disposition contractuelle …
Se connecter pour lire la suite.
Intervention des personnes publiques dans le domaine concurrentiel Une décision d’assemblée du Conseil d’Etat encadre la faculté qu’ont les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et …
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi