Rapport de la Cour des comptes - Les délégations de gestion de service public

Réponse de la FNCCR au rapport de la Cour des Comptes sur les DSP

La FNCCR a été auditionnée par la Cour des comptes à l'occasion de la rédaction de son rapport dédié aux délégations de gestion de service public; suite à la transmission du projet de rapport, son Président, Xavier PINTAT, a pu adresser les observations de la Fédération au 1er Président de la Cour.... lire la suite.

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Marchés publics

Nouveau relèvement du seuil de dispense de procédure (temporaire)

Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires a été publié (JORF du 23 juillet 2020). Ayant pour objet de relancer l’activité économique, ce décret prévoit un relèvement temporaire du seuil de dispense de procédures pour certains marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires, sous réserve de respecter certaines conditions.
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