Régime juridique des accords-cadres à bons de commande ou marchés subséquents : les exceptions contractuelles au principe d’exclusivité assouplies
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Indemnisation du manque à gagner du titulaire en cas d’annulation du contrat
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SEMOP et transfert de compétences
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Dans cet article :
- Autoliquidation de la TVA des sous-traitants dans le cadre d’un marché de travaux (bulletin officiel des impôts)
- Paiement direct du sous-traitant (jurisprudence)
- Sujétions techniques imprévues et indemnisation des sous-traitants (jurisprudence)
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Dans cet article :
- Projet de décompte et paiement par la collectivité (jurisprudence)
- Travaux supplémentaires et indemnisation du cocontractant (jurisprudence)
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