Modifications des rubriques assainissement, eau, boues d'épuration
Modification Nomenclature IOTA
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Outils de biosurveillance pour les acteurs de l'eau
La Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, dite « Directive Cadre sur l’Eau » (DCE), est entrée en vigueur en décembre 2000. Depuis cette date, elle a conduit les Etats membres à évaluer l’état de leurs masses d'eau (lacs, rivières, eaux souterraines).
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Colloque 18 Juin et Consultation publique
Devenir des boues d'épuration
Point d'information sur l'enjeu des boues de station d'épuration et consultation publique en cours sur les projets de décret et arrêtés modifiant la réglementation applicable aux systèmes d’assainissement et à la filière boues d’épuration urbaine.
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PFAC
Dans cet article :
- Note FNCCR - AMF
- Réponse ministérielle erronée – PFAC rétroactive
- ZAC et PRE/PFAC : le cumul est légal si le financement de la ZAC ne visait que les équipements intérieurs (jurisprudence)
- Travaux d'extension du réseau public d'assainissement à la charge du particulier et PFAC (réponse ministérielle)
- Exigibilité de la PFAC (réponse ministérielle)
- Plafond de la PFAC et changement de propriétaire (réponse ministérielle)
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Eaux usées non domestiques et assainissement collectif
Dans cet article :
- Rejets de substances dangereuses dans l’eau par les ICPE (arrêté et guide)
- Déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau de collecte (jurisprudence)
- Opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux des ICPE : publication d’un guide de mise en œuvre (guide)
- Instauration d’une redevance d’assainissement et participation aux dépenses d’investissement pour les eaux d’exhaure (jurisprudence)
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