Plan micropolluants/stratégie européenne médicament
Pour votre information, la commission européenne a lancé une consultation sur sa feuille de route pour la révision de la législation du médicament.
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Epandage des boues : quelles perspectives d'évolution réglementaire ?
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assainissement, déchets, énergie
Le président de la FNCCR écrit au premier ministre
Motion commune des acteurs des filières « Eau », « déchets », « énergie », adressée au Premier ministre par la FNCCR... lire la suite.
Jurisprudence - Assainissement
Dérogation à l'obligation de raccordement
Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon en date du 21 décembre 2020 rappelle les conditions dans lesquelles l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement peut être exonérée. Il offre une nouvelle illustration de la notion de “difficultés excessives”, seul motif justifiant l’exonération de l’obligation de raccordement au réseau public.
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