La Loi AGEC (antigaspillage et pour l'économie circulaire) prévoit la généralisation du tri à la source des biodéchets en 2024.
Le Ministère de la Transition Écologique lance une consultation sur un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs à la généralisation du tri à la source des biodéchets.... lire la suite.
La FNCCR a rédigé une note présentant les différentes mesures de la loi AGEC qui vont impacter les services publics de prévention et gestion des déchets... lire la suite.
Le décret n°2020-1133 du 15 septembre 2020 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs a été publié au JO du 16 septembre 2020…... lire la suite.
Par le biais de deux récentes réponses ministérielles, le gouvernement a eu l’occasion de réitérer l’attachement des pouvoirs publics à assurer une répression efficace en matière de dépôts sauvages, et à rappeler les dernières évolutions apportées par le législateur afin de donner aux élus locaux les outils nécessaires et efficaces, et ce à tous les échelons adéquats d’intervention… ... lire la suite.
Environnement
Statut de déchets pour les déblais de chantier résultant de travaux sur la voie publique ... lire la suite.
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