Projets de décret et arrêté

Généralisation du tri à la source des biodéchets

La Loi AGEC (antigaspillage et pour l'économie circulaire) prévoit la généralisation du tri à la source des biodéchets en 2024.

Le Ministère de la Transition Écologique lance une consultation sur un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs à la généralisation du tri à la source des biodéchets.


Ces projets de texte vont impacter les services déchets. Les mesures prévues par ces projets de texte sont présentées ci dessous :

Vous pouvez réagir par mail (c.godoy@fnccr.asso.fr) jusqu’au 7 décembre 2020.

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