Dispositions règlementaires relatives à la prévention et à la gestion des déchet

Loi AGEC

Pris en application de la loi pour une économie circulaire du 10 février 2020, le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets a été publié au JO du 13 décembre 2020. Il apporte des modifications sur divers sujets : sanctions pénales, tri et valorisation des biodéchets, contrôle des déchets contaminés ou bien encore sur la planification régionale.... lire la suite.

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Projets de décret et arrêté

Généralisation du tri à la source des biodéchets

La Loi AGEC (antigaspillage et pour l'économie circulaire) prévoit la généralisation du tri à la source des biodéchets en 2024.

Le Ministère de la Transition Écologique lance une consultation sur un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs à la généralisation du tri à la source des biodéchets.... lire la suite.

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