Déchets dangereux produits par les ménages

Recommandations européennes pour l’amélioration de la collecte séparée

La Commission européenne a publié ses lignes directrices visant à améliorer la collecte séparée des déchets dangereux produits par les ménages, pris en application de la directive-cadre de 2008 relative aux déchets


Non-contraignantes, ces orientations ont pour objectif principal de prévenir les risques pour la santé humaine et l’environnement, et en particulier pour les travailleurs du secteur des déchets, en facilitant la mise en œuvre de la collecte séparée des déchets dangereux produits par les ménages.

Elles visent également à améliorer la quantité et la qualité des matières destinées à la préparation en vue du réemploi et de la valorisation, en empêchant que d’autres flux de matières ne soient contaminés et n’entraînent un traitement des déchets qui bloque les ressources aux niveaux inférieurs de la hiérarchie des déchets, conformément aux objectifs de la directive-cadre relative aux déchets.

Le document a pour but de donner un aperçu des bonnes pratiques en matière de mise en œuvre de l’obligation de collecte séparée dans l’ensemble de l’Union européenne, en particulier aux niveaux régional et local. Bien que ces orientations portent sur la gestion efficace des déchets ménagers dangereux, il convient de garder à l’esprit que la prévention et la réduction des déchets demeurent la priorité, conformément à la hiérarchie des déchets.

La Commission européenne rappelle qu’il est par conséquent essentiel de mener des campagnes de sensibilisation afin de réduire au minimum l’utilisation de produits dangereux au sein des ménages.

Communication de la Commission européenne, JOUE, C-375, 6/11/2020

Nos Compétences | Déchets | Base documentaire | Contenants – Collecte |