Lettre d'actualités Cycle de l'eau n°100 - Octobre 2025
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Les enquêtes de la FNCCR : PFAC (2025)
La FNCCR organise, tous les deux ans, une enquête sur les modalités de calcul et de suivi de la PFAC par ses adhérents. Les résultats de l'enquête organisée en 2025 peuvent être consultés ci-dessous.
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Jurisprudence
Bassin de rétention d'une ZAE : responsabilité du gestionnaire
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Note de suivi
PPL Fonds de solidarité GEMAPI
La présente note a vocation à présenter aux adhérents de la FNCCR les principales dispositions de la proposition de loi instaurant un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
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Enquête sur les tarifs
GT FNCCR-Astee sur la tarification
Ce groupe réunit des membres des 2 structures (FNCCR et Astee) et notamment des collectivités, chercheurs, bureaux d’études, entreprises privées, ministères, agences de l’eau, etc.
Co-animé par Marielle Montginoul (Inrae) et Mélissa Bellier (FNCCR), il a pour objectif d'examiner les structures tarifaires dans le contexte du changement climatique, en tenant compte des périodes de pénurie ou d’abondance d’eau. ... lire la suite.
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