Consultation sur des projets de décret et arrêtés...
...relatifs aux travaux réalisés à proximité de réseaux sensibles pour la sécurité
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...relatifs aux travaux réalisés à proximité de réseaux sensibles pour la sécurité
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Journée d’échange « mixtes » et « urbains » de 10h à 16h
10h - 11 h : sujets spécfiques assainissement
11h - 13h : sujets communs eau et assainissement
14h - 16h : sujets spécifiques eau
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Journée d’échange « ruraux » de 10h à 16h
10h - 11 h : sujets spécfiques assainissement
11h - 13h : sujets communs eau et assainissement
14h - 16h : sujets spécifiques eau
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Sans remettre en cause l’attribution de la compétence GEMAPI au bloc communal avec transfert obligatoire aux EPCI-FP au plus tard au 1er janvier 2018, cette loi vise à apporter des aménagements à la loi MAPTAM pour préciser et/ou en assouplir les dispositions en matière de GEMAPI et, autant que faire se peut, rassurer les élus locaux sur leurs responsabilités, le tout en prenant mieux en compte les acteurs historiquement engagés opérationnellement et/ou financièrement dans les missions aujourd’hui constitutives de la GEMAPI, confirmant ainsi l’intérêt de préserver leur implication.
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Avec le soutien de l’agence de l’eau Seine Normandie, la FNCCR a organisé une réunion consacrée aux enjeux de la compétence GEMAPI le 10 janvier 2018 de 14H à 18H à Cergy Pontoise. ... lire la suite.
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