Bassin ADOUR GARONNE

Bilan des réunions GEMAPI à Barbezieux et Rodez

Dans le cadre de la convention FNCCR-Agence de l’eau Adour Garonne, la Fédération a organisé et animé deux réunions consacrées à la compétence Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations destinées aux élus du bassin Adour Garonne, l’une à Barbezieux le 21 juin 2017, l’autre à Rodez le 25 septembre 2017. Elles ont permis de mobiliser une centaine de personnes autour de ce sujet d’actualité dont une majorité d’élus locaux.... lire la suite.

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FNCCR-Agence de l'eau Loire Bretagne

Bilan des réunions GEMAPI à Pornic et Clermont Ferrand

Dans le cadre de la convention FNCCR-Agence de l’eau Loire Bretagne, la Fédération a organisé et animé trois réunions consacrées à la compétence Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations destinées aux élus du bassin Loire bretagne, à Pornic le 12 juin 2017, Lorient le 22 juin 2017 et Clermont Ferrand le 19 octobre 2017. Elles ont permis de mobiliser plus d’une centaine de personnes autour de ce sujet d’actualité dont une majorité d’élus locaux.... lire la suite.

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FNCCR-Agence de l'eau Artois Picardie

Bilan des réunions GEMAPI à Douai et Dunkerque

Dans le cadre de la convention FNCCR-Agence de l’eau Artois Picardie, la Fédération a organisé et animé deux réunions consacrées à la compétence Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations destinées aux élus du bassin Adour Garonne, l’une à Douai le 1er mars 2017, l’autre à Dunkerque le 2 mars 2017. Elles ont permis de mobiliser chacune une cinquantaine de personnes autour de ce sujet d’actualité dont une majorité d’élus locaux.... lire la suite.

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FNCCR-Agence de l’eau Rhin-Meuse

Bilan des réunions GEMAPI à Colmar et Nancy

Dans le cadre de la convention FNCCR-Agence de l’eau Rhin-Meuse, la Fédération a organisé et animé deux réunions consacrées à la compétence Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations destinées aux élus du bassin, l’une à Nancy le 30 janvier 2017, l’autre à Colmar le 2 février 2017. Elles ont permis de mobiliser plus de 80 personnes autour de ce sujet d’actualité dont une majorité d’élus locaux.... lire la suite.

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Recueil de textes et de jurisprudence

Canalisations publiques sur terrains privés

Dans cet article :
- Création d’une indemnité forfaitaire pour occupation illégale d’une forêt par des canalisations d’eau potable (loi)
- Ouvrage public irrégulier en terrain privé non régularisable mais atteinte à l’intérêt général et atteinte limitée à la propriété privée : pas de suppression ou déplacement de l’ouvrage (jurisprudence)
- Canalisation publique en terrain privé : absence de servitude notariée (jurisprudence)
- Implantation d’un ouvrage public sur un terrain privé et consentement écrit du propriétaire (jurisprudence)
- Emprise irrégulière par un ouvrage public : réparation des préjudices (jurisprudence)
- Déplacement d’une canalisation publique implantée sur une propriété privée sans servitude (jurisprudence)
- Travaux sur canalisation publique en terrain privé (réponse ministérielle)
- Conditions d’implantation d’une canalisation publique dans les cours et jardins attenant à une habitation (réponse ministérielle)


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