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Eaux usées non domestiques et assainissement collectif

Dans cet article :
- Rejets de substances dangereuses dans l’eau par les ICPE (arrêté et guide)
- Déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau de collecte (jurisprudence)
- Opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux des ICPE : publication d’un guide de mise en œuvre (guide)
- Instauration d’une redevance d’assainissement et participation aux dépenses d’investissement pour les eaux d’exhaure (jurisprudence)
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2018-05-14

Assises de l'eau

COSPEA du 14 mai 2018

Annoncées par le Président de la République à l’occasion du congrès des maires le 23 novembre dernier, les « assises de l’eau » ont été lancées ce mardi. Vous trouverez ci-dessous la note de présentation via votre espace adhérent. 
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Consultation sur la ressource en eau - notes ministérielles sur Gemapi

Saisine de la FNCCR, par une mission du Ministère de la transition écologique et des solidarités, sur la gestion de la ressource en eau pour anticiper les conséquences du dérèglement climatique et deux informations relatives au grand cycle de l'eau notamment la GEMAPI (note d’information et instruction ministérielle)
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