Recueil de textes et de jurisprudence

Sous-traitance

Dans cet article :
- Autoliquidation de la TVA des sous-traitants dans le cadre d’un marché de travaux (bulletin officiel des impôts)
- Paiement direct du sous-traitant (jurisprudence)
- Sujétions techniques imprévues et indemnisation des sous-traitants (jurisprudence)
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Recueil de textes et de jurisprudence

Passation d’une DSP – concession

Dans cet article :
- Modèle d’avis de publicité des contrats de concession (arrêté)
- Conclusion d’une DSP sans publicité ni concurrence en cas d’urgence (jurisprudence)
- Délégation de service public : interdiction de modifier les critères de sélection des offres après le dépôt des offres (jurisprudence)
- Interdiction de modifications substantielles au cours de la négociation d’une DSP (jurisprudence)
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