Recueil de textes et de jurisprudence

Passation d’une DSP – concession

Dans cet article :
- Modèle d’avis de publicité des contrats de concession (arrêté)
- Conclusion d’une DSP sans publicité ni concurrence en cas d’urgence (jurisprudence)
- Délégation de service public : interdiction de modifier les critères de sélection des offres après le dépôt des offres (jurisprudence)
- Interdiction de modifications substantielles au cours de la négociation d’une DSP (jurisprudence)
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Recueil de textes et de jurisprudence

Marchés publics - informations générales

Dans cet article :
- Loi Sapin 2
- Publication du décret relatif aux marchés publics
- Facturation électronique (ordonnance + décret + arrêté + instruction ministérielle)
- Marchés publics – nouvelles obligations en matière de législation sociale et assurance décennale (loi)
- Impartialité du pouvoir adjudicateur (jurisprudence)
- Opérations relatives à la passation d’un marché public et autorisation de l’assemblée délibérante (réponse ministérielle)
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Recueil de textes et de jurisprudence

Délégations de service public (DSP) - Informations générales

Dans cet article :
- Publication de l’ordonnance et du décret relatifs aux contrats de concession
- Fiches de la DAJ relatives aux contrats de concession
- DSP multi-services (jurisprudence)
- Financement d’un service en délégation par une petite commune (jurisprudence)
- Candidature d’une régie à un contrat de DSP lancé par sa propre collectivité (réponse ministérielle)
- Notion d’affermage et nouvelle réglementation relative aux contrats de concession (réponse ministérielle)
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