Lettre d’actualité juridique n°33 du 2 mars 2017
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Journée d'études énergie - Mardi 23 mai 2017
Bonjour,
Vous retrouverez ci-dessous tous les documents et présentations de cette réunion.
Le département énergie
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Établissements publics territoriaux de bassin, d'aménagement et gestion de l'eau
Consultation sur un projet de décret modifiant le décret n° 2015-1038
En vue de préparer un avis que la FNCCR doit transmettre au ministère de l’environnement, nous consultons nos adhérents sur un projet de décret modifiant les conditions de labellisation des syndicats en EPAGE ou EPTB. Le présent message explique le contexte du projet de décret.
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CEE 4ème période
Publication du décret n° 2017-690 du 2 mai 2017
Le décret tant attendu fixant les objectifs de la quatrième période du dispositif des CEE a été publié ou JO du 3 mai 2017.
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EnR
Décret n° 2017-676 du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation
Le décret d'application de l'ordonnance sur l'autoconsommation d'électricité a été publié.
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