FNCCR - DSP et commission de contrôle financier
Objet : obligations de contrôle en matière de gestion déléguée
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Objet : obligations de contrôle en matière de gestion déléguée
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Vous trouverez ci-après une note juridique concernant « Les compétences en matière de production d’énergie renouvelable et de maîtrise de la demande d’énergie ».
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Le mardi 17 avril 2018 s'est tenu le GT eaux pluviales.
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Suite à la publication des résultats de l’étude publique de suivi in situ des installations d’ANC, en septembre dernier aux assises nationales de l’ANC, la FNCCR avait suggéré aux représentants des ministères de la transition écologique et solidaire et de la santé en charge des questions d’ANC, de rédiger une note interministérielle d’informations à l’attention des SPANC afin qu’ils puissent apporter des réponses formalisées à des usagers ou à des élus interrogatifs.... lire la suite.
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