Lettre interministérielle à l'attention des élus et des SPANC

Informations sur l'étude publique de suivi in situ

Suite à la publication des résultats de l’étude publique de suivi in situ des installations d’ANC, en septembre dernier aux assises nationales de l’ANC, la FNCCR avait suggéré aux représentants des ministères de la transition écologique et solidaire et de la santé en charge des questions d’ANC, de rédiger une note interministérielle d’informations à l’attention des SPANC afin qu’ils puissent apporter des réponses formalisées à des usagers ou à des élus interrogatifs.... lire la suite.

Nos compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | Assainissement non collectif |