Répartition régionale du raccordement des EnR : le rôle des S3REnR
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Projet de décret modifiant les rubriques de la nomenclature EAU
Le Ministère de la transition écologique et solidaire envisage de modifier les rubriques de la nomenclature Eau du code de l’environnement, en vue de simplifier l’instruction de l’ensemble des dossiers IOTA. La FNCCR vous présente ce projet et vous soumets ses commentaires
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Adoption de la PPL transfert de compétence eau et assainissement aux CC
adoption de la LOI n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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