Guide solaire et patrimoine protégé
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JE Cités Intelligentes et Territoires connectés : PRESENTATIONS
La journée d'études "Cités intelligentes et Territoires connectés" qui s'est déroulée le jeudi 20 décembre 2018 au siège de la FNCCR a réuni plus de 50 collectivités : Syndicat d'électricté, d'eau, métropole, département, agglo...
adhérentes et non adhérentes de la FNCCR. Nous remercions les personnes présentes pour leur participation.
Il est possible désormais de télécharger ci-dessous les présentations.
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Éligibilité au tarif réduit de la TICFE
La Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) a été instituée
par l’article 266 quinquies C du code des Douanes, à compter du 1er janvier
2011. Elle a connu des modifications substantielles de périmètre au 1er janvier
2016 notamment en y intégrant le dispositif de la « contribution au service
public de l’électricité » (CSPE).
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