Réseaux de chaleur et de froid
SOCOL, boîte à outils pour développer le solaire thermique
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Service Energie
Veille juridique 2017
Bonjour à tous,
Vous trouverez ci-après notre 7ème numéro de la Veille juridique énergie.
Bonne lecture
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Les collectivités au coeur de la transition énergétique européenne
10 Questions/Réponses pour vous saisir des subventions du FEDER
Un chiffre marquant : à fin décembre 2016, seuls 19% des fonds du FEDER disponibles sur la période 2014-2020 ont été programmés.
Les fonds qui ne seront pas utilisés seront perdus. Il est donc essentiel pour les collectivités de se rapprocher rapidement de leur gestionnaire (la Région) afin d’envisager qu’un maximum de leurs projets transition énergétique puissent bénéficier des subventions du FEDER.
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Réseaux de chaleur
Quoi de neuf sur les directives européennes EnR ?
Vous l’avez en tête, les discussions sur les projets de directive EnR et efficacité énergétique (notamment) se poursuivent au niveau européen et de nouvelles versions sont attendues avant l’été.
Ces directives ont des impacts particulièrement structurants lorsqu’elles sont transposées dans les textes nationaux permettant de déclencher des leviers réglementaires et financiers (type Fonds Chaleur, CEE, etc.) particulièrement importants.... lire la suite.
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