Lettre d'actualités Cycle de l'eau n°89 - Septembre 2024
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Projets en autoconsommation individuelle
Dispense de constitution d’un budget annexe
A la suite d’un premier arrêté publié cet été concernant l’autoconsommation collective, un nouvel arrêté a été publié au JO du 6 septembre pour préciser le plafond en deçà duquel les collectivités ne sont pas tenues de créer une régie lorsqu’elles gèrent directement des projets de production d’énergie renouvelable en autoconsommation individuelle.... lire la suite.
Dispense de constitution d’un budget annexe pour les projets en autoconsommation
Projets en autoconsommation: arrêté du 10 juillet 2024
L’arrêté du 10 juillet 2024, vient préciser le plafond en deçà duquel les collectivités ne sont pas tenues de créer une régie lorsqu’elles gèrent directement des projets de production d’énergie renouvelable en autoconsommation collective.... lire la suite.
Publication d’une brochure (DGS) - Bonnes pratiques
Conduite à tenir en cas de perturbation du réseau EDCH
A l’occasion de la grande manifestation sportive que sont les jeux olympiques, la Direction générale de la santé (DGS) souhaite sensibiliser les collectivités maîtres d’ouvrage de la production et/ou de la distribution de l’eau potable concernant le risque d'actes de malveillance.... lire la suite.
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