Quelle vision à l’échelle européenne de l’individualisation des comptages pour
les réseaux de chaleur
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Formation 17 et 18 mai 2017
Comité Technique « Outils numériques et réseaux de chaleur »
Bonjour,
Vous trouverez ci-après les documents diffusés lors de la formation des 17 et 18 mai 2017.
Le service Réseaux de chaleur et de froid
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CEE 4ème période
Publication du décret n° 2017-690 du 2 mai 2017
Le décret tant attendu fixant les objectifs de la quatrième période du dispositif des CEE a été publié ou JO du 3 mai 2017.
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EnR
Décret n° 2017-676 du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation
Le décret d'application de l'ordonnance sur l'autoconsommation d'électricité a été publié.
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EnR
Deux décrets pour faciliter le développement des énergies marines
Le JO du 27 avril voit deux décrets publiés afin de fixer d'une part des pénalités de retard pour le raccordement des éoliennes en mer et d'autre part de clarifier le régime assurantiel des énergies marines renouvelables.
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