Qu’est-ce que la SNBC et la PPE ?
La SNBC[1] constitue une feuille de route multi-filières visant à une économie bas carbone, conformément aux objectifs européens et internationaux (3*20 du paquet énergie-climat européen, accord international de Paris à la COP21, etc.). Elle pourra notamment servir de socle aux objectifs du nouveau gouvernement d’aller vers une neutralité carbone en 2050 et définit à chaque exercice des plafonds nationaux d’émissions de gaz à effet de serre, dits « budgets carbone ». Des objectifs sectoriels (transports/bâtiments/agriculture/gestion des déchets…) assortis de recommandations pour les atteindre y figurent également. La SNBC s’appuie dans ses orientations sur un prix du carbone, et notamment sur la CCE (Contribution Climat Energie).
[1] https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone
La PPE quant à elle « exprime les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire, afin d’atteindre les objectifs de la politique énergétique définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l’énergie »[2]. Elle possède différents volets, consacrés spécifiquement aux EnR&R ou bien à la mobilité propre et « définit également l’enveloppe maximale indicative des ressources publiques de l’Etat et de ses établissements publics mobilisées pour atteindre les objectifs quantitatifs de la programmation ».
[2 https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe
Y a-t-il un lien entre la PPE et la SNBC ?
La PPE doit être compatible avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par les budgets carbone, en particulier pour le secteur de l’énergie, ainsi qu’avec la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), fixée par le décret n°2015-1491 du 18 novembre 2015. Ce lien implique que la PPE n’inclut pas de mesures directement contraires aux orientations et dispositions de la SNBC. Les hypothèses de demande sont communes entre les deux exercices. Plus largement, dans ses objectifs et actions opérationnelles, la PPE doit tracer les orientations et moyens pour atteindre les budgets carbone et prendre en compte les orientations définies dans la SNBC.
Quels impacts concrètement pour les collectivités ?
De manière formelle, l’articulation de la SNBC peut se faire avec les SRCAE/SRADDET et les PCAET, via l’article 48 de la Loi Transition Energétique : « l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs prennent en compte la stratégie bas-carbone dans leurs documents de planification et de programmation qui ont des incidences significatives sur les émissions des gaz à effet de serre« .
Les SRADDET/SRCAE ont bien un rôle pivot entre les orientations nationales et les planifications territoriales, via les PCAET notamment (à ce propos, voir notamment notre prochaine journée d’étude le 23 novembre en nos locaux).
La PPE quant à elle s’appuie sur notamment sur la stratégie pour le développement de la mobilité propre (en lien avec les assises de la mobilité qui se déroulent en ce moment et auxquelles participe la FNCCR) et la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, impactant directement les plans locaux de développement similaires (SRB notamment).
Par ailleurs, le ministère précise que « sans être liés juridiquement, la PPE et les SRCAE et SRADDET ont vocation à s’alimenter mutuellement dans leurs différentes versions successives ».
Quels sont les thèmes abordés ? Comment y participer ?
D’un côté la SNBC est sectorielle : résidentiel, tertiaire, mobilité…
De l’autre la PPE fonctionne par filière : biogaz, réseaux de chaleur, éolien, photovoltaïque…
Nous sommes consultés dans les deux cas, sachant que les deux exercices avancent de manière concomitante et de manière accélérée (nous recevons les convocations aux ateliers deux semaines avant leur tenue). A l’heure actuelle, nous avons assuré une présence à plus de 90 % des ateliers concernant les collectivités (une vingtaine d’ateliers), faisant de la FNCCR la première organisation de collectivités à participer à autant de volets.
Nous avons porté diverses contributions à ces ateliers (notamment proposition de création d’un fonds froid, d’un fonds pour la chaleur fatale, d’une approche par une logique de projet de territoire, d’un outil numérique de partage des bonnes pratiques dans la réhabilitation) et nous nous appuyons sur vos retours pour élaborer les positionnements de la FNCCR dans les différents ateliers. Nous sommes preneurs de vos compléments et idées, que vous pouvez exprimer notamment par ce questionnaire : COMPLETER LE QUESTIONNAIRE
La première vague d’ateliers s’est déroulée sur les mois de septembre-octobre de manière intensive, avec des convocations quelques jours avant la tenue de l’atelier.
La seconde vague est en revanche proposée avec un peu d’avance, vous pouvez via le questionnaire indiquer votre souhait d’y participer (réservé aux adhérents).
Quel est le calendrier d’élaboration ?
La consultation des acteurs via les ateliers prend fin début décembre et sera suivie d’une consultation du public par CNDP (déc-mars) puis d’une validation/discussion dans les différents comités et conseils (CSé, CETE, comité gestion CSPE…). La FNCCR est membre de nombre de ces conseils (en particulier du comité de suivi de la PPE et du CSé) et pourra relayer des éléments complémentaires lors de ces examens, mais c’est bien en ce moment, pendant la phase des ateliers, qu’il est le plus aisé de faire part d’idées et mesures complémentaires.
Une première version de la PPE et de la SNBC sera disponible en juin 2018, sachant que la PPE et la SNBC couvriront la période 2019-2023 puis 2024-2028 (une autre SNBC étant également prévue sur 2029-2033).